DOCUMENTATION

 

 

 STATUTS DE LA FEDERATION

ARTICLE 1er  

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une fédération régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :CORS DE CLAVÉ CATALUNYA NORD

  Identifiant SIRET : 494 007 909 00018

ARTICLE 2. OBJET  

Cette fédération a pour but :

De développer la pratique du chant choral et de la culture catalane.

D’assurer le perfectionnement et la formation des choristes et chefs de chœurs.

De favoriser et développer les échanges culturels et artistiques avec la fédération sud catalane des CORS de CLAVÉ et l’ensemble des entités de chant choral de cette région.

De favoriser le perfectionnement des entités chorales et promouvoir la création de nouvelles entités.

La fédération des CORS DE CLAVÉ CATALUNYA NORD adopte la devise de la Fédération des CORS DE CLAVÉ: PROGRES VIRTUT I AMOR

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à TOULOUGES : Mairie de TOULOUGES, OMJC BP6 - 66350 TOULOUGES

Le siège social est fixé à TOULOUGES :

L’adresse de Gestion est fixée au domicile du Président.

ARTICLE 4. COMPOSITION 

 La Fédération se compose de :

a. membres d’honneur

b. membres bienfaiteurs

c. membres actifs

d. membres de droit

e. membres isolés

ARTICLE 5.  ADMISSION

Pour faire partie de la Fédération, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

ARTICLE 6.  LES MEMBRES

- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas de droit de vote. Cette distinction honorifique, décernée assez rarement est proposée par le bureau et soumise à l’ensemble des membres au cours d’une assemblée Générale, pour validation.

- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée dont les modalités sont reprises dans l’article 8. Ils n’ont pas de droit de vote

- Sont membres actifs les chorales dont les objectifs coïncident avec les objectifs de la Fédération et dont les demandes d’adhésion ont été acceptées par le bureau de la fédération.

- Sont membres de droit les personnes volontaires qui, de par leur fonction importante et/ou leur qualité propre sont sollicitées par le CA pour intégrer le bureau.

- Sont membres isolés les choristes issus de chorales de la fédération ayant cessé leurs activités, ils n’ont pas le droit de vote.  

ARTICLE 7.  RADIATION 

 La qualité de membre se perd par :

a. la démission.

b. le décès.

c. la dissolution de l’entité chorale.

d. le non respect de ces statuts.

e. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation. Pour motif grave, l’intéressé est alors invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8.  LES RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

a. le montant des droits d’entrée et des cotisations : Il est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et soumis au vote à l’Assemblée Générale ordinaire.

b. les subventions de la communauté européenne de l’Etat, de la Région, des Départements et des Communes.

c. Les donations d’entreprises ou de personnes privées.

d. Toutes ressources autorisées par la loi

ARTICLE 9.  CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU

La Fédération est dirigée par un conseil d’administration composé d’un membre de chaque entité fédérée et de personnes volontaires souhaitant mettre leurs compétences au service de la Fédération. Le représentant de chaque entité est désigné par son groupe, les personnes volontaires sont celles qui se sont manifestées lors de l’Assemblée Générale précédente ou par courrier adressé au président. Ces membres constituent les membres élus par l’Assemblée Générale.

Le bureau est composé de :

a. un président.

b. un vice-président délégué.

c un vice-président qui est un représentant de la Fédération des CORS DE CLAVÉ, sud catalane.

d. un secrétaire.

e. un trésorier.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les ans, en principe à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, ou sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur

ARTICLE 11.   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de la Fédération à quelque titres qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Il appartient à chaque chorale de relayer l’information au sein de sa propre structure, l’assemblée générale ordinaire étant ouverte à toute personne appartenant à une entité de chorale de la fédération.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le secrétaire prend note de l’assemblée générale et présente le rapport de l’assemblée générale de l’année précédente, afin de soumettre ce rapport à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée et propose le budget prévisionnel pour l’année en cours.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour que l’assemblée générale soit validée, il est nécessaire que le quorum (la moitié des membres plus un) soit atteint.

Une seule personne ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.

ARTICLE 12.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13.  COMMISSIONS

 Les commissions sont composées des membres de l'association. Chaque membre de l’association peut choisir de participer à 1 ou plusieurs commissions. La participation dans les commissions se fait sur une base de volontariat. Le nombre de membres par commission est fonction de l'activité de la commission. 

ARTICLE 14.  REGLEMENT INTERIEUR

 Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale. 

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 15.  DISSOLUTION

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Perpignan le 30 mai 2015.

DOCUMENTACIÓ

 

 

Estatuts de la Federació

ARTICLE 1
Es funda, entre els membres que adhereixen als presents estatuts, una associació, regida per la llei de l'1 de juliol de 1901 i  pel Decret del 16 d'agost de 1901, anomenada CORS DE CLAVÉ  CATALUNYA NORD  identificador SIRET: 494.007.909 00018
ARTICLE 2. OBJECTIUS
Aquesta federació té com  objectius de :
Desenvolupar la pràctica del cant coral i la cultura catalana.
Assegurar el perfeccionament i la formació dels cantants i dels directors de cor.
Afavorir i desenvolupar els intercanvis culturals i artístics amb la Federació catalana sud dels CORS de CLAVÉ i totes les entitats corals d' aquesta àrea.
Afavorir el perfeccionament  de les entitats corals i promoure la creació de noves entitats.
La Federació dels CORS DE CLAVÉ CATALUNYA NORD adopta el lema de la Federació de CORS DE CLAVÉ: PROGRÉS VIRTUT I AMOR
ARTICLE 3. DOMICILI SOCIAL
La seu social és a Toluges: Ajuntament de Toluges, OMJC BP6 - 66350 Toulouges
La direcció de Gestió és a la casa del President.
ARTICLE 4. COMPOSICIÓ
La Federació es compon de:
a. membres d'honor
b. membres benefactors
c. membres actius
d. membres d'ofici.
e. membres aïllats
ARTICLE 5. Elegibilitat
Per fer part de la Federació cal ser aprovat per la mesa que decideix, a cada reunió,  les demandes d'admissió
ARTICLE 6. MEMBRES
- Els membres honoraris són aquells que van ajudar molt l'associació. Ells estan exempts de cotització i no tenen dret de votar. Aquest honor, atorgat poques vegades, és proposat per la mesa  i sotmès a tots els membres durant una Assemblea General per a la seva aprovació.
- Els membres benefactors són les persones que paguen una quota d'inscripció;  els termes estan continguts en l'article 8. No tenen dret de votar.
- Són membres actius els cors que tenen objectius que coincideixen amb els objectius de la Federació i les demandes d'adhesió són acceptades per la mesa de la federació.
- Són membres d'ofici els que, a través del seu important funció i / o la seva pròpia qualitat, són  sol·licitats pel CA per integrar la mesa.
- Els membres aïllats són coristes de la Federació que han deixat la seva activitat; no tenen dret de  votar.
ARTICLE 7. CANCEL·LACIÓ
La qualitat de  membre es perd per:
a. la renúncia.
b. la mort.
c. la dissolució de l'entitat coral.
d. L'incompliment d'aquests estatuts.
e. l'expulsió per part del Consell d'Administració per falta de pagament de les quotes. Per raons greus, la persona en qüestió és llavors convidada  per carta a aparèixer davant de  la mesa  per donar explicacions.
Article 8. RECURSOS
Els recursos de l'associació són:
a. l'import dels  drets d'entrada i cotitzacions: Es fixa anualment pel Consell d'Administració i per la votació en l'Assemblea General Anual.
b. les subvencions de la Comunitat Europea de l'Estat, de la Regió, dels departaments i dels municipis.
c. Les donacions d'empreses o particulars.
d. Tots els recursos autoritzats per la llei
ARTICLE 9. CONSELL D'ADMINISTRACIÓ- MESA
La Federació es regeix per un consell format per un membre de cada entitat federada i voluntaris que vulguin posar les seves competències al servei de federació. El representant de cada entitat és designat pel seu grup, els voluntaris són els que han sorgit durant l'Assemblea General anterior o per correu postal dirigit al president. Aquests membres són els membres elegits per l'Assemblea General.
La mesa es compon de
a. un president.
b. un vicepresident.
c un vicepresident que és un representant de la Federació de CORS DE CLAVÉ del sud de Catalunya.
d. una secretària.
e. un tresorer.
En cas de vacança, el CA ofereix una substitució temporal dels seus membres. Es  procedeix a la seva substitució definitiva a la pròxima assemblea general. Els poders dels membres així elegits expiren  al moment on hauria expirat el mandat dels membres reemplaçats.
ARTICLE 10. REUNIÓ DEL CONSELL D'ADMINISTRACIÓ
El Consell d'Administració es reuneix un cop l'any, normalment al final de l'Assemblea General Ordinària, o amb convocació del president o petició de la quarta part dels seus membres .
Les decisions es prenen per majoria de vots; en cas d'empat, el president té vot preponderant .
Qualsevol membre del CA que, sense excusa, no assisteixi a tres reunions consecutives, es pot considerar com dimitent.
Ningú no pot participar al CA  si no és major d'edat.
ARTICLE 11. ASSEMBLEA GENERAL ORDINÀRIA
L'Assemblea  General ordinària es compon de tots els membres de la Federació, qualsevol sigui  la seva afiliació.
L'Assemblea General es reuneix cada any en el primer trimestre.
Com a mínim quinze dies abans de la data fixada, els membres són convocats per la  secretària. Cada cor ha de comunicar l'informació als seus adherents, com que  l'Assemblea General Ordinària està oberta a qualsevol persona que pertany a un cor de l'entitat Federació.
L'ordre del dia està indicat a la convocació. El President, amb l'assistència dels membres de la mesa, presideix l'assemblea i exposa la situació moral de l'associació. El secretari nota tot el contingut de l'assemblea general i  presenta l'informe de l'assemblea general de l'any anterior, per que obtingui l'aprovació de l'assemblea. El tresorer informa de la seva gestió,  presenta el balanç de situació a l'aprovació de l'Assemblea i proposa el pressupost per l'any en curs.
Es va procedir, un cop esgotat l'ordre del dia, a la substitució dels membres del CA sortint. Han de ser tractats  a l'assemblea general unicament els punts  a l'ordre del dia.
Per que  l'Assemblea  General sigui vàlida, cal que s'assoleixi el quòrum (la meitat dels membres més un).
Una persona no pot tenir més de dos poders
ARTICLE 12. ASSEMBLEA GENERAL EXTRAORDINÀRIA
Si cal,  o a petició de la meitat més un dels membres inscrits, el president pot convocar una assemblea general extraordinària en la forma prescrita per l'article 11.
Article 13. COMISSIONS
Les comissions estan compostes de membres de l'associació. Cada membre de l'associació pot triar de participar a una o més comissions. La seva participació  és voluntària. El nombre de membres per comissió depèn de l'activitat d'aquesta.
ARTICLE 14. Reglament interior
Un reglament interior és establert pel Consell i aprovat per l'Assemblea General. Aquestes normes tenen per objecte de fixar els diferents punts no coberts pels estatuts.
ARTICLE 15. DISSOLUCIÓ
En cas de dissolució pronunciada per dos terços dels membres presents en l'Assemblea General, un o més liquidadors són anomenats per ella i, de l' actiu,  en serà fet segons l'article 9 de la llei de l'1 de juliol de 1901 i del Decret del 16 d'agost de 1901.
Fet a Perpinyà, el 30 de de maig de 2015.